L’achèvement d’un dossier corporel ne peut se faire définitivement qu’au moment de la consolidation, lorsque l’état de la victime atteint une stabilité. Pour procéder à la dernière expertise médicale, l’assureur requiert de la victime un certificat de consolidation délivré par le médecin traitant.
Le certificat médical de consolidation et le rôle crucial du médecin de recours
Il est impératif d’expliquer clairement au médecin traitant la nature et l’importance de la consolidation. Le médecin traitant, n’étant pas juriste, peut parfois mal interpréter la situation. La consolidation ne dépend pas directement de la reprise du travail de la victime, et cette confusion peut surgir, notamment dans des cas tels que le coup du lapin. Dans ce dernier exemple, il est essentiel de comprendre que l’impact réel de l’accident peut ne se manifester pleinement que neuf mois plus tard.
Un autre cas courant est celui d’une fracture de jambe combinée à un stress post-traumatique. La jambe peut être stabilisée après huit mois grâce à des séances de kinésithérapie, tandis que le stress post-traumatique peut nécessiter jusqu’à un an pour être consolidé. Il est donc primordial que le médecin traitant indique sur le certificat de consolidation les séquelles de manière aussi précise que possible. Un dialogue approfondi avec le médecin traitant est nécessaire pour lui faire comprendre les enjeux derrière ce certificat médical, évitant ainsi toute confusion entre les notions de consolidation et de guérison.
Points clés sur le certificat médical de consolidation
Le certificat médical de consolidation se distingue nettement du certificat de guérison. Alors que le certificat de guérison atteste d’une récupération complète après une maladie ou une blessure, le certificat de consolidation, délivré par le médecin traitant, intervient lorsque l’état de la victime de dommages corporels se stabilise, même si des séquelles persistent. Ce document revêt une importance cruciale pour l’assureur, déclenchant une expertise médicale en vue d’indemniser le préjudice subi.
La date de consolidation est déterminée lorsque l’état de santé de la victime cesse d’évoluer de manière significative, même si des douleurs subsistent ou si des soins réguliers sont nécessaires pour les séquelles permanentes. Elle est fixée par des professionnels de santé ou par le médecin-expert mandaté par l’assurance.
Dans le cas où la consolidation n’est pas atteinte au moment de l’expertise médicale, la victime peut demander une indemnité provisionnelle pour couvrir les pertes de revenus, les frais médicaux ou les besoins d’assistance d’une tierce personne.
Mise en garde : La vigilance nécessaire autour du certificat médical de consolidation
Il est crucial d’être attentif au certificat médical de consolidation. Compte tenu du fait que le médecin traitant n’a pas nécessairement une compréhension approfondie de sa portée juridique . Le médecin diplomé en dommage corporel , rassemble tout les compte rendu et lintegre à son rapport qui à une portee juridique il est préférable que la victime décide du moment opportun pour le demander, plutôt que de laisser cette décision entre les mains de l’assureur ou de la caisse d’assurance maladie . La victime doit être en mesure de constater par elle-même que son état de santé est stabilisé avant de fournir un certificat médical de consolidation.
En conclusion, la collaboration étroite avec le médecin de recours tout au long de ce processus est essentielle pour garantir une compréhension précise et des résultats justes, tant pour la victime que pour l’assureur.
